Conditions générales de vente
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Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux organisations souscrivant à un abonnement payant sur la plateforme Halogarde.
Tarifs et modalités de paiement
[À compléter : grille tarifaire, périodicité de facturation, moyens de paiement acceptés.]
Durée et résiliation
[À compléter : durée de l'engagement, conditions de renouvellement et de résiliation.]
Droit de rétractation
[À compléter, le cas échéant selon le statut juridique du client.]